Le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives.

Le CSE peut afficher les renseignements qu’ils ont pour rôle de porter à la connaissance des salariés sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales.

Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE :

• procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes,
• contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle,
• peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
• procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Le CSE formule, à son initiative, et examine, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer :

• les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés,
• leurs conditions de vie dans l’entreprise,
• ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires.

CONSULTATION

Le CSE est consulté sur les sujets suivants :

• Orientations stratégiques de l’entreprise
• Situation économique et financière de l’entreprise
• Politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
• Mise en œuvre des moyens de contrôle de l’activité des salariés
• Restructuration et compression des effectifs
• Licenciement collectif pour motif économique
• Offre publique d’acquisition
• Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire

DROIT D’ALERTE

Le CSE bénéficie d’un droit d’alerte dans les situations suivantes :

• Atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise
• Danger grave et imminent en matière de santé publique et d’environnement
• Connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise
• Connaissance de faits susceptibles de caractériser un recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée (CDD)
• Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel.
• La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l’absence du titulaire.
• Chaque organisation syndicale représentative dans l’établissement peut désigner un délégué pour siéger au sein du CSE.
• Le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité assistent aux réunions du CSE relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.

COMPOSITION

Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel.

La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l’absence du titulaire.

Chaque organisation syndicale représentative dans l’établissement peut désigner un délégué pour siéger au sein du CSE.

Le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité assistent aux réunions du CSE relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.